Composante 3. Renforcer les systèmes pour l’atteinte des résultats

L’objectif de cette composante est de soutenir la réalisation de l’ODP (objectif de développement du projet) et le renforcement global des capacités du secteur. Cela implique de renforcer les systèmes nationaux relatifs aux ressources humaines, à la gestion de l’information et à la gestion des finances publiques. Cette composante favorise également la participation des citoyens, un environnement scolaire sécurisé et inclusif et une gestion globale renforcée du secteur.

Cette composante est focalisée sur la fourniture d’intrants et n’utilise pas d’ILD. Elle comprend l’assistance technique et l’équipement nécessaire pour soutenir la réalisation de l’ODP. Elle est organisée en trois sous-composantes.

Sous-composante 3.1 Renforcement des systèmes essentiels

Les objectifs de cette sous-composante sont de s’assurer que les ressources humaines sont gérées efficacement et de manière efficiente, que les données du système de gestion de l’éducation sont fiables et disponibles au niveau national en temps opportun, et que les budgets sont en cohérence avec les politiques établies et sont exécutés efficacement.

Pour garantir la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, le Projet aidera le MEPST dans la révision et le renforcement de ses politiques relatives, entre autres, aux procédures de recrutement, aux formules de rémunération, aux cadres de compétences, aux descriptions de postes, aux parcours professionnels et aux plans de renforcement des capacités pour les enseignants et le personnel administratif. Deux services essentiels impliqués dans la gestion des RH, à savoir le SECOPE et la DIGE, feront l’objet d’une analyse fonctionnelle et un soutien sera apporté pour permettre d’en suivre les recommandations, notamment en matière de renforcement des capacités, de renforcement des procédures opérationnelles et le cas échéant, pour revoir les structures organisationnelles et les profils de fonction.

Afin de s’assurer de la mise à disposition en temps opportun de données de gestion fiables, le projet œuvrera à renforcer deux systèmes de données nationaux : le système permettant de générer le registre du personnel et le SIGE. En ce qui concerne le registre du personnel, le projet commencera par organiser un audit du personnel et des institutions inscrits sur les listes de paie (pour les salaires du personnel des écoles primaires et des BG) et pour les frais de fonctionnement des écoles. Par ailleurs, il introduira une automatisation (à base de TIC et soucieuse du climat) de la collecte et de la transmission mensuelle des données du personnel (registre électronique), auprès de 565 antennes décentralisées qui fonctionnent encore avec des méthodes manuelles. Enfin, le Projet soutiendra le développement et la mise en œuvre d’outils basés sur les TI (ID numérique des enseignants) pour permettre l’identification biométrique des enseignants.

Concernant la SIGE, le projet introduira un système d’information électronique (e-SIGE) qui informatisera la collecte et la transmission de données. Le questionnaire annuel du recensement sera d’abord renforcé pour combler les lacunes importantes en matière d’information, notamment pour appréhender divers aspects de l’inclusivité (par exemple, l’accès et la participation des enfants handicapés). Le système sera construit sur un schéma de regroupement dans lequel chaque groupe sera doté des tablettes et dont les directeurs se rencontreront tous les ans pour enregistrer et transmettre les données de recensement des écoles. Dans les cas où cela est nécessaire, l’école leader disposera d’équipements de rechargement électrique et d’une liaison réseau, ainsi que d’outils permettant la géolocalisation de toutes les écoles du groupe. Tous les Directeurs seront formés à l’utilisation du système, tout comme les responsables locaux de l’éducation. La Direction technique responsable de la SIGE sera équipée en matériels de TI et de solutions logicielles sécurisées pour garantir le traitement et le stockage des données (sauvegarde incluse) et recevra une assistance technique pour soutenir la conception du système. Celui-ci comprendra, pour les décisionnaires et autres parties prenantes, des interfaces et tableaux de bord conviviaux pour encourager une prise de décision basée sur les faits et une meilleure compréhension du système par les parties prenantes. Le système utilisera des codes d’identification permettant de faire des recoupements avec d’autres bases de données. Le Projet soutiendra le renforcement des capacités des décisionnaires et des autres parties prenantes pour l’utilisation de l’interface. Les données du système d’éducation seront rendues publiques.

Afin de renforcer les capacités de gestion financière, le projet va soutenir le MEPST dans l’amélioration de la préparation, de l’exécution et des contrôles du budget par notamment : (i) une revue du processus de préparation du budget pour s’assurer qu’il reflète les priorités sectorielles au niveau du processus d’allocation comme de l’exécution, combinée avec un renforcement des capacités pour la préparation du budget, (ii) un soutien à la préparation du plan budgétaire de l’éducation suivant la structure du CDMT, (iii) la conception d’un système de suivi pour l’exécution du budget aux niveaux central et provincial, avec des indicateurs pour la supervision des dépenses des écoles et une simplification des obligations de déclaration des dépenses par les écoles, (iv) la révision et la rationalisation de l’ensemble des contributions scolaires des parents, (v) le renforcement des capacités du MEPST et des autorités provinciales en matière de planification budgétaire, d’exécution, d’approvisionnement, de contrôle interne et d’audit et de gestion des investissements publics, et (vi) l’amélioration de la transparence et de la traçabilité des budgets par un renforcement des capacités dans la DAF au niveau central et des administrations provinciales, et par la diffusion d’informations sur le budget qui soient claires et compréhensibles par la population et par la création de mécanismes pour la participation et la surveillance par les citoyens des dépenses du budget de l’éducation, notamment en ayant recours à la technologie.

Sous-composante 3.2 : Assurer des écoles sécurisées et inclusives et l’engagement des citoyens. Cette sous-composante vise à jeter les bases de la création d’environnements sécurisés et inclusifs dans les écoles primaires, et à faire porter davantage la voix des citoyens et renforcer leur participation au soutien apporté par le Projet à la politique de gratuité scolaire.

Le projet mettra en place un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) à deux volets, afin de permettre aux parties concernées de porter plainte et demander réparation quand elles estiment que les interventions du projet ont eu un impact négatif. Le MGP incorporera des canaux spécifiques pour les SEA/H qui permettent la divulgation, la documentation, l’intervention et la gestion en toute sécurité et confidentialité des griefs relatifs aux SEA/H. Au niveau national, le Projet soutiendra la mise en fonction d’une plateforme mobile permettant aux utilisateurs de passer des appels et d’envoyer des SMS gratuitement, par le biais d’une hotline. Cette plateforme mobile s’appuiera sur le pilote « Allô école », en étendant la zone de couverture, et en renforçant la structure des unités de back-office du MRG au niveau national comme régional, ainsi qu’en consolidant les capacités techniques des points focaux du MRG au sein du MEPST. Les opérateurs du MRG seront spécialement formés à la prise en charge et à la gestion des plaintes relatives aux SEA/H, y compris pour orienter les victimes vers des services de soins psychosociaux et soins d’urgence en cas d’agression sexuelle, et pour renvoyer les cas au service MEPST compétent, en fonction du cadre établi de responsabilisation et d’intervention. La plateforme mobile inclura également des mécanismes pour soutenir les personnes souffrant de handicaps, et les opérateurs seront formés pour les aider en leur fournissant des informations sur les ressources à leur disposition et les personnes à contacter. Une campagne de communication sera développée et mise en œuvre tout au long du Projet pour sensibiliser les parties prenantes et pour que celles-ci comprennent mieux le MGP.

  1. Au niveau local, le projet mettra en place un comité MGP composé d’acteurs locaux, comprenant au moins une femme. Le comité examinera et apportera une réponse aux plaintes soumises au niveau de l’école et, le cas échéant, transmettra les cas complexes aux points focaux provinciaux MRG concernés dans les départements sous-provinciaux du MEPST (Sous-PROVED). Les points focaux au niveau de l’école seront formés pour pouvoir traiter les plaintes conformément au cadre de responsabilisation et d’intervention, notamment sur la manière de recevoir les plaintes, de fournir un soutien psychosocial de base et d’orienter les cas d’agression sexuelle vers les soins médicaux d’urgence. Le projet soutiendra également des séances de sensibilisation des parties prenantes locales afin de promouvoir la non-violence et l’inclusion, et d’expliquer les sanctions en cas de non-respect, le processus de suivi mis en place et la manière de déposer des plaintes. Le projet financera une campagne de sensibilisation complémentaire, qui sera menée à l’aide de la radio locale et qui sera axée sur la promotion de l’inclusion et la réponse aux SEA/H. En ce qui concerne les services aux victimes de violences SEA/H, le projet financera également un soutien psychosocial, une orientation vers des soins médicaux en cas d’agression sexuelle dans les dix provinces, et l’achat et le prépositionnement de kits de prophylaxie post-exposition (PPE) dans les provinces de Kinshasa, Kwilu et Kongo central.

 

  1. Les mesures de prévention et de réponse SEA/H seront introduites de manière échelonnée. À la phase « Entrée en vigueur du Projet » (Phase 0), la hotline nationale sera opérationnelle et disposera d’une capacité de base, pour orienter les plaintes SEA/H vers les services de soutien d’urgence. Pour les huit provinces où ces services n’existent pas déjà, le Projet financera la sous-traitance de ces services. Dans la Phase 1 (achevée d’ici janvier-avril 2021) les CdC auront été signés, le canal dédié SEA/H du MGP sera opérationnel, les agences en sous-traitance dans les dix provinces seront pleinement opérationnelles pour assurer la gestion des cas, le soutien psychosocial et l’orientation vers des soins médicaux d’urgence (le cas échéant) au niveau communautaire et enfin, les kits PPE auront été prépositionnés. Dans la Phase 2 (achevée d’ici septembre 2022), le soutien au niveau des écoles sera opérationnel, y compris un point focal féminin formé et une sensibilisation accrue des membres de l’école et de la communauté, et complété par des messages à grande échelle dans les médias. À mesure que la capacité locale de soutien psychosocial sera développée au cours de la Phase 2, le Projet réduira les services d’agence externes mis en œuvre au cours de la Phase 1. Les détails de ce calendrier échelonné ainsi que l’ensemble des mesures soutenues par le projet pour prévenir les SEA/H dans l’éducation sont fournis à l’Annexe 4.

Une stratégie d’engagement citoyen et de communication sera élaborée et lancée pour : (i) garantir l’accès des citoyens à l’information et encourager un large soutien public à la mise en œuvre de la politique de gratuité scolaire ; (ii) favoriser une communication bidirectionnelle transparente ; et (iii) intégrer les retours d’information des parties prenantes afin d’améliorer la gouvernance du système scolaire. Le projet identifiera et engagera des influenceurs clés, des leaders religieux et des « champions de l’éducation » (qui constitueront un Conseil consultatif) pour faire avancer le programme de gratuité scolaire. Le Conseil consultatif sera diversifié et représentatif en matière de genres, de handicap et de minorités ethniques. Une campagne de changement des comportements (CCC) sera entreprise en coordination avec des campagnes de sensibilisation ; elle s’attaquera aux obstacles au changement, défendra les avantages des réformes éducatives et traitera des normes préjudiciables en matière de genre et de handicap.

Le Projet soutiendra le contrôle indépendant des mesures visant à promouvoir la sécurité et l’inclusion mises en œuvre dans le cadre de cette composante, à travers une série continue de contrôles ponctuels aléatoires, conformément à l’approche dite de « Suivi itératif des bénéficiaires ». Ce processus signalera les zones où les mesures en matière de SEA/H nécessitent des actions correctives, qui seront traitées grâce à un suivi complémentaire du projet.

Sous-composante 3,3 Gestion de projet et CERC.

Les objectifs de cette sous-composante sont d’assurer une mise en œuvre efficiente et efficace du projet et de faire face aux urgences.

3.3.1 Soutenir la gestion, le suivi et l’évaluation du Projet.

L’objectif de cette sous-composante est de s’assurer que les compétences et les systèmes sont en place pour atteindre les résultats du Projet, tout en respectant les exigences et les mesures de sauvegarde institutionnelles, notamment celles liées aux fonctions fiduciaires et au suivi, aux rapports et à l’évaluation, ainsi qu’à la vérification des RLD. La sous-composante financera des services de conseil, une assistance technique et le renforcement des capacités (équipements compris) pour les institutions responsables d’atteindre les ILD et les indicateurs de l’ODP. Elle financera les coûts de fonctionnement du projet, et notamment les coûts associés à l’embauche ou au détachement du personnel et aux contrats d’assistance technique pour l’équipe de coordination du projet (ECP), les coûts des équipements et de supervision (transport et indemnités journalières et les coûts opérationnels supplémentaires encourus par le SECOPE, la DIGE, la DAF, la DRH, la DIFORE et les autres départements associés au travail du personnel ou des assistants techniques dans la mise en œuvre du projet. Enfin, la composante financera les activités de suivi, d’évaluation et d’élaboration de rapports ainsi que la vérification par les parties tierces des ILD.

3.3.2 Composante d’intervention d’urgence contingente [CERC] [0,00 USD].

Une CERC sans coûts sera incluse dans le projet proposé conformément à la politique de Financement des projets d’investissement [FPI] de la Banque mondiale [paragraphes 12 et 13] pour les projets se trouvant en besoin urgent d’assistance ou en manque de moyens. Elle permettra la réaffectation rapide des revenus du projet en cas de catastrophe naturelle ou provoquée par l’homme, ou en cas de crise ayant provoqué, ou risquant de provoquer incessamment un revers économique majeur et/ou un impact social majeur.