Composante 1 : Offrir l’éducation gratuite à tous

Cette composante vise à rendre accessible l’enseignement primaire public gratuit à tous les enfants dans les dix provinces. Le décaissement des fonds dans le cadre de cette composante sera subordonné à la mise en œuvre par le gouvernement des actions essentielles pour améliorer l’accès, la gestion et l’inclusivité du système éducatif dans les dix provinces.

Ces actions incluent :

  • Le renforcement de l’accès à l’éducation et du système de paiement des salaires ;
  • L’optimisation de la couverture des réseaux d’écoles et la réforme des systèmes de gestion locaux,
  • La mise en place de mesures pour accroître la sécurité et l’inclusion en milieu scolaire.

Le soutien financier au titre de cette composante dynamisera la résilience globale des communautés face à divers chocs, y compris les risques liés aux changements climatiques.

Les objectifs, sous cette composante, seront atteints par le biais des ILD (indicateurs liés au décaissement). Plus précisément, le déblocage de 410 millions de dollars de fonds de l’association international de développement (AID) sera lié à quatre ILD :

  • ILD 1 (trois RLD) : Accroître l’accès à l’enseignement primaire
  • ILD 2 (trois RLD) : Renforcer la redevabilité du système de paiement des salaires
  • ILD 3 (deux RLD) : Réformer les systèmes gestionnaires locaux
  • ILD 4 (trois RLD) : Créer des environnements scolaires sécurisés et inclusifs

 

ILD1 : Accroître l’accès à l’enseignement primaire : la composante 1 subordonne les décaissements à des augmentations régulières des inscriptions à l’école, qui seront réalisées grâce aux activités du Projet. Elle soutient sur le court terme la collecte de données, l’analyse et l’élaboration de rapport pour combler le manque d’information sur les effets que l’afflux des inscriptions induit par la politique de gratuité aura sur la taille des classes et sur les besoins en termes de nouveaux enseignants et de nouvelles salles de classe.

Ces informations seront utilisées pour renforcer le plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre de la politique de gratuité. Le plan intégrera des mesures pour accroître la capacité physique des écoles à accueillir un afflux de nouveaux inscrits, y compris les enfants souffrant de handicaps physiques. Cela sera financé par des fonds publics et le soutien des donateurs, y compris un financement supplémentaire pour le Projet de stabilisation de l’Est (STEP2, P145196). Il comprendra également des mesures en faveur du climat, telles que des mécanismes de protection contre les inondations, l’amélioration des évacuations des eaux de pluie et l’utilisation de technologies économes en énergie ainsi que des ressources naturelles renouvelables.

ILD 2 : Renforcer le système de paiement des salaires :  le Gouvernement a levé le moratoire de 2014 qui empêchait d’inclure les nouvelles écoles et nouveaux postes dans la liste de paie du personnel, et le Projet a recensé toutes les écoles primaires publiques fonctionnelles dans les dix provinces. Le plan couvre les écoles qui sont actuellement sur la liste de paie, afin d’identifier les postes manquants, et les écoles qui n’y figurent pas encore. Cet exercice implique les principales parties prenantes telles que les syndicats d’enseignants et les organisations confessionnelles qui gèrent les réseaux scolaires. Il vérifie que les personnes occupant ces postes répondent aux critères professionnels qui s’appliquent aux enseignants, conformément aux normes établies du pays.

Le Projet va également renforcer le processus de création et de mécanisation des écoles primaires publiques et des postes d’enseignement, en utilisant les technologies de l’information afin de lancer l’inscription numérique ; cela permettra d’incorporer de façon plus rapide et plus fiable les écoles et les postes sur la liste de paie, et de créer un système plus réactif face à des besoins évoluant rapidement. Un résultat clé du projet sera la disponibilité d’un système mis à jour qui identifie (i) les postes d’enseignement mécanisés ; (ii) les enseignants occupant ces postes et donc éligibles pour recevoir un salaire, et dont les qualifications professionnelles ont été vérifiées, et qui occupent donc légitimement les postes ; et (iii) les écoles primaires éligibles à des budgets de fonctionnement.

Afin de réduire les risques de corruption, seuls les écoles et les enseignants qui travaillaient avant l’annonce, en juillet 2019, de la politique de gratuité scolaire pourront être inclus sur la liste de paie. Pour les enseignants auparavant incertains quant à leurs revenus, ce dispositif débouchera sur un versement mensuel des salaires, ce qui améliorera leur résilience face aux chocs (dont ceux liés au climat) et leur permettra d’enseigner en suivant un calendrier régulier. Les foyers qui supportaient le poids de la plupart des coûts éducatifs — constitués principalement des salaires des enseignants et des frais généraux administratifs — verront leur résilience renforcer à la suite de la suppression des frais, puisque la hausse des ressources disponibles leur permettra d’améliorer leur capacité d’adaptation face aux chocs, dont ceux liés aux changements climatiques.

ILD 3 : Renforcer les réseaux d’écoles et réformer les systèmes de gestion locaux :  le projet soutiendra la création d’une activité d’analyse et d’optimisation des réseaux[1], en utilisant un recensement des écoles et bureaux gestionnaires (BG) qui est en cours de réalisation dans le cadre d’une autre opération financée par la Banque mondiale (Renforcement des systèmes de développement humain en RDC, P145965). Les données indiqueront la géolocalisation et les caractéristiques de toutes les écoles et tous les BG, ce qui met ainsi à la disposition du gouvernement une base de données sur les infrastructures scolaires présentes dans les zones sensibles au changement climatique, permettant que des mesures soient prises afin de mieux répondre aux urgences comme les inondations et glissements de terrain. L’analyse des réseaux identifiera les lacunes et les doublons des BG et des réseaux d’écoles. Cela servira aux décisionnaires dans la préparation des plans ciblés pour renforcer et rationaliser les réseaux avec une combinaison d’optimisation, de redéploiement et de recrutement. Les plans incluront des analyses des questions juridiques, de gestion des ressources humaines, administratives et financières, ainsi que des plans et des mesures d’urgence. Le Projet aura recours aux technologies de l’information et renforcera les capacités d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans dans les dix provinces. Le projet entreprendra également de réviser les organigrammes des BG ainsi que les normes et standards relatifs à leur création et à leur fonctionnement, pour s’assurer que les BG sont créés et sont dotés de personnel sur la base de besoins réels, et qu’ils sont économiques et soutenables.

ILD 4 : Créer les bases d’un environnement scolaire sécurisé et inclusif : le MEPST révisera et adoptera un Code de bonne conduite, s’appuyant sur le CdC existant et sur les sanctions administratives déjà en vigueur pour les fonctionnaires. Il précisera les comportements interdits tels que les violences sexuelles, physiques et émotionnelles, ainsi que la discrimination, et décrira le cadre de responsabilisation et d’intervention, y compris les sanctions en cas de non-respect des interdictions. Le Code de bonne conduite sera signé par tous les enseignants des écoles primaires publiques. En outre, le MEPST nommera un point focal féminin (PF) qui sera la référence pour les plaintes de nature SEA/H (exploitation sexuelle et abus et harcèlement sexuels). Ce Point focal fera partie du MRG (mécanisme de redressement des griefs) global, qui est soutenu dans le cadre de la Composante 3. Le PF gérera au niveau de l’école les cas signalés de SEA/H et de violences, s’assurant que leur divulgation est sûre et confidentielle, fournissant un soutien psychosocial de base et orientant les cas d’agression sexuelle vers des soins médicaux d’urgence. Enfin, le Projet soutiendra la sensibilisation à des services scolaires sécurisés et inclusifs.

[1]Les données sur la localisation des écoles et BG date de plus de dix ans, et un grand nombre d’écoles et BG ont été créés depuis. Un moratoire a été en vigueur sur une grande partie de cette période, empêchant le recrutement de nouveaux membres du personnel sur le budget public ; il n’est par conséquent pas évident de savoir dans quelle mesure les communautés disposent d’écoles, où de nouvelles écoles sont nécessaires, et où il est possible d’optimiser l’utilisation des écoles existantes pour libérer des ressources. De plus, des BG ont parfois été mis en place sur la base de normes et standards régissant la création et la dotation en personnel d’un BG qui ne se basaient pas sur des critères de besoins et/ou de durabilité.