Le Projet d’Équité et de Renforcement du Système Éducatif, PERSE, mis en place avec le concours de la Banque mondiale, appuie la mise en œuvre de la Stratégie sectorielle et à ce titre, soutient la mise en place durable de la gratuité de l’enseignement primaire en RDC. Il vise principalement la réduction des frais scolaires sur les foyers, l’amélioration de l’accès à l’enseignement primaire dans les provinces sélectionnées ainsi que le renforcement des systèmes fondamentaux d’éducation.

Le Projet couvre la période comprise entre le 8 septembre 2020 et le 31 décembre 2024.

Objectif de développement du Projet (ODP)

L’objectif de développement du projet (ODP) consiste à réduire le fardeau des frais scolaires sur les foyers, à améliorer l’accès à l’enseignement primaire dans les provinces sélectionnées, et à renforcer les systèmes fondamentaux d’éducation.

Composantes du Projet

 Le Projet comporte trois composantes, à savoir :

Composante 1. Offrir un enseignement primaire gratuit à tous

Cette première composante vise essentiellement :

(a) le renforcement de l’accès à l’éducation ;

(b) le renforcement du système de paiement des salaires des enseignants ;

(c) l’optimisation du réseau d’écoles et la réforme des systèmes de gestion au niveau local ;

(d) l’établissement des fondations d’un environnement scolaire qui soit sécurisé et inclusif.

Le décaissement des fonds dans le cadre de cette composante est subordonné à la mise en œuvre par le gouvernement des actions essentielles pour améliorer l’accès, la gestion et l’inclusivité du système éducatif dans les dix provinces couvertes par le Projet.

Composante 2. Établir les bases d’un enseignement primaire de qualité

Cette composante vise deux principaux objectifs :

(a) l’amélioration de la qualité de l’école grâce à l’établissement et la mise en œuvre d’un programme de frais de fonctionnement d’écoles équitables et la réalisation d’activités pertinentes de développement des capacités ;

(b) l’amélioration de la qualité des enseignants et directeurs d’établissements primaires, grâce à la mise en place d’un système de recrutement fondé sur le mérite.

Les objectifs, sous cette composante, seront atteints par le biais de trois ILD :

• ILD 5 : Développer et mettre en œuvre un programme de frais de fonctionnement équitable
• ILD 6 : Élaborer et mettre en œuvre un programme de recrutement fondé sur le mérite pour les nouveaux enseignants
• ILD 7 : Élaborer et mettre en œuvre un programme de recrutement fondé sur le mérite pour les nouveaux directeurs d’école

Composante 3. Renforcer les systèmes en vue de l’atteinte des résultats

L’objectif de cette composante est de soutenir la réalisation de l’ODP et le renforcement global des capacités du secteur. Cette composante est focalisée sur la fourniture d’intrants et n’utilise pas d’ILD.

Elle vise notamment :

• Le renforcement des systèmes de ressources humaines, de gestion des informations et de gestion des finances publiques dans le MEPST ;
• La création d’environnements sécurisés et inclusifs dans les écoles primaires et la réalisation des activités sur l’engagement citoyen en vue de faire porter davantage la voix des citoyens et renforcer leur participation au soutien apporté par le Projet à la politique de gratuité de l’enseignement primaire.
• La fourniture d’un appui au MEPST et autres entités concernées pour la gestion, le suivi et évaluation du Projet, la réalisation des activités de renforcement des capacités et le financement des coûts de fonctionnement ;
• La fourniture d’une intervention immédiate en cas de crise ou d’urgence admissible, si nécessaire.

Renforcement des systèmes de ressources humaines, de gestion des informations et de gestion des finances publiques dans le MEPST

De façon concrète, le renforcement des systèmes au sein du MEPST se fait par le biais des activités suivantes :

(a)        Appui à la DRH :

Réalisation d’une revue des politiques sur la gestion des ressources humaines du MEPST

• Renforcement de ses politiques et capacités en matière de ressources humaines.

(b)        Appui au SECOPE :

Réalisation d’une revue fonctionnelle et, en fonction des recommandations convenues découlant de cette revue, préparation et mise en œuvre d’un plan de renforcement des capacités;

• Réalisation d’un audit des écoles primaires et du personnel et institutions des bureaux gestionnaires sur l’état de paie officiel approuvé (salaires et budgets de fonctionnement) ;
• Élargissement de la digitalisation de la collecte et de la transmission des données mensuelles du SECOPE à toutes les antennes décentralisées, notamment par le biais de la fourniture d’équipement et d’activités de renforcement des capacités ; et
• Développement et mise en œuvre d’outils qui permettent l’identification biométrique des enseignants

(c)        Appui au SIGE :

Réalisation d’une revue fonctionnelle et, en fonction des recommandations convenues découlant de cette revue, préparation et mise en œuvre d’un plan de renforcement des capacités.

• Digitalisation de la collecte et de la transmission des données par le biais de la conception d’un système de modèle basé sur des groupes, notamment par le biais de la fourniture d’équipement et d’activités de renforcement des capacités aux parties prenantes concernées.

(d)        Appui à la DAF :

Réalisation d’une revue du processus de préparation budgétaire;

• Préparation d’un plan budgétaire pour l’éducation ;
• Élaboration d’un système de suivi pour l’exécution du budget aux niveaux national et local, y compris d’indicateurs pour la supervision des dépenses scolaires et l’intégration des exigences d’établissement de rapports en matière de dépenses scolaires ;
• renforcement du MEPST et des capacités des autorités provinciales concernées en matière de planification et d’exécution du budget, de passation des marchés, de contrôle interne et d’audit, de même qu’en matière de gestion de l’investissement public ;
• Amélioration de la transparence et traçabilité budgétaires grâce au renforcement des unités DAF concernées, à l’élaboration et la diffusion d’informations budgétaires faciles d’accès pour les citoyens et la mise en place de mécanismes pour la participation citoyenne et la supervision des dépenses budgétaires en matière d’éducation, notamment par le recours à la technologie.

Cette approche a l’avantage de permettre au gouvernement et à la Banque mondiale d’évaluer et de tirer des leçons de la réalisation des ILD, et de garantir la soutenabilité et l’extension des réformes.

Mise en place d’un dispositif pour une école sécurisée et inclusive et l’Engagement citoyen

Mise en place d’un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) à deux niveaux, à savoir, aux niveaux national et local;

• Élaboration et la mise en œuvre d’une campagne de communication pour sensibiliser et informer les parties prenantes de la mise en place du MGP ;
• Renforcement des capacités des COGES au niveau de chaque école.

Indicateurs de l’ODP

Les progrès enregistrés pour la réalisation de l’ODP seront mesurés au moyen des quatre indicateurs de résultats suivants :

Réduction des dépense par élève sur les frais scolaires du primaire, dans les foyers pauvres des dix provinces;

1. Augmentation du taux brut de fréquentation des élèves dans les provinces sélectionnées, par genre ;
2. Pourcentage d’enseignants du primaire public nouvellement recrutés sur la base d’un recrutement fondé sur le mérite ;
3. Données fiables et disponibles en temps opportun sur le système d’éducation au niveau national

Etendue du projet

Le Projet couvre au total :

• 10 provinces, à savoir : Ituri, Kasai, Kasai-Central, Kasai-Oriental, Kongo-Central, Kwilu, Lomani, Sud-Kivu, Nord-Kivu et Kinshasa;
• 27 Provinces éducationnelles
• 291 Sous –divisions
• Près de 20.000 écoles

Bénéficiaires

• Environ 1 350 000 enfants issus de ménages pauvres bénéficieront de l’inscription à l’école primaire.
• Environ 1 890 000 élèves du primaire actuellement à l’école et leurs familles bénéficieront de frais considérablement réduits. 5 840 000 élèves du primaire actuellement scolarisés et leurs familles bénéficieront de tarifs réduits.
• Environ 400 000 élèves du primaire bénéficieront du recrutement de nouveaux enseignants et directeurs d’école sur la base du mérite.
• 147 000 enseignants du primaire recevront une augmentation de salaire moyenne de 70 dollars par mois en raison de la politique de gratuité, tandis que 54 000 autres enseignants du primaire seront inscrits au budget et recevront un salaire.
• Environ 9.1 millions d’élèves et leurs familles bénéficieront d’un système d’éducation renforcé, doté d’une information de gestion plus fiable et plus opportune, de nouveaux enseignants du primaire recrutés sur la base du mérite et de budgets de fonctionnement des écoles alloués de façon plus équitable.

Durée : Quatre (4) ans: 2019-2023

Financement

• Banque mondiale : 800 Millions de dollars américains